Que signifie ENSA ? Zoom sur l’État des Nuisances Sonores Aériennes

Depuis juin 2020, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est devenu obligatoire pour vendre ou louer certains biens immobiliers. Il est important de préciser que ce diagnostic est simplement informatif: quelles que soient les informations mentionnées, vous pouvez vendre ou louer votre bien (même s’il est exposé à des nuisances sonores importantes). En revanche, l’ENSA peut avoir des répercussions sur la valeur d’un bien.

Une source d’informations utile

L’ENSA doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) si vous vendez ou louez un bien, et que vous vivez à proximité d’un aéroport. Plus concrètement, les propriétaires concernés sont ceux qui vivent sur un secteur impliqué par un plan d’exposition au bruit d’aéroport. Vous ne savez pas si vous devez fournir ce diagnostic ? Vous pouvez demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier près de chez vous, ou même vous renseigner en Mairie.

Quels risques en cas de manquement aux obligations ?

Les propriétaires qui ne respectent pas les règles concernant l’État des Nuisances Sonores Aériennes s’exposent à des sanctions. La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée dès lors que le locataire ou l’acheteur n’a pas obtenu toutes les informations, ou qu’il a eu des informations erronées. Un formulaire a été mis en place par les autorités pour l’ENSA : vous pouvez le réutiliser afin d’éviter toute erreur, et demander les conseils de votre diagnostiqueur pour le remplir.